Get Social With Us
Blog Révèle | CGV
21518
page-template-default,page,page-id-21518,ajax_fade,page_not_loaded,,vertical_menu_enabled,vertical_menu_transparency,vertical_menu_transparency_on,select-theme-ver-3.4,wpb-js-composer js-comp-ver-4.11.2.1,vc_responsive

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le site blog.reveleactivewear.com est un site permettant la vente des produits de la marque Révèle Activewear  (société Lady Crunch) et de ses partenaires. Les clients peuvent suivre leurs commandes et leurs achats via leur espace client. Le site permet également de présenter la marque et son histoire ainsi que les actualités de l’entreprise.

 

Article 1. Lady Crunch

 

Lady Crunch est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 67 avenue de Suffren – 75007 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 474 873.

SIRET : 811 474 873 000 15

CODE NAF : 4642Z

TVA intracommunautaire : FR14 811 474 873

 

Le Directeur de la publication est Laetitia Pingel.

Le Responsable de la rédaction est Clémence Fabre.

Coordonnées du Service Clientèle :

hello@reveleactivewear.com

SAS Lady Crunch, Service Clientèle, 67 avenue de Suffren – 75007 Paris.

 

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

 

Article 2. Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente de la société Lady Crunch définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Lady Crunch aux Clients du Site internet blog.reveleactivewear.com (ci-après désigné « le Site internet »).

 

Les présentes conditions générales sont à associer à la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

 

Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations y afférents.

 

Les Clients ont la possibilité de s’inscrire comme « Ambassadeur » de la marque Révèle en laissant leurs coordonnées dans le formulaire de contact.

 

Un Ambassadeur de la marque Révèle est une personne qui souhaite participer au développement de la marque. Un ambassadeur peut être une sportive, un sportif, un entraineur, un responsable de club ou un passionné de Révèle. Il a pour mission de présenter les produits aux sportives de sa région et de communiquer sur la marque autour de lui.

 

 

Article 3. Description des produits

 

Les produits proposés par blog.reveleactivewear.com sont de l’équipement textile, des accessoires techniques et des chaussures de sport, ainsi que de l’habillement et des accessoires sportswear.

 

Article 4. Conformité et disponibilité des produits

 

4.1. Non conformité. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à blog.reveleactivewear.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

 

Blog.reveleactivewear.com s’attache à fournir une représentation photographique la plus fidèle possible des produits sur le Site internet, en comparaison aux produits en eux-mêmes. Toutefois, il se peut que la perception de cette représentation photographique par les Clients ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, et ce du fait du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet.

 

En cas de non-conformité du produit livré au Client, ce dernier pourra retourner le produit à la société Lady Crunch, selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes.

 

Le Client effectuera une réclamation à l’adresse courriel suivante : hello@reveleactivewear.com, au plus tard dix (10) jours ouvrés après la livraison du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

 

Le Client pourra alors demander soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, soit la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit le remboursement du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

 

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par blog.reveleactivewear.com

 

Par ailleurs, les produits proposés lors des opérations spéciales estivales et hivernales proviennent des quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas faire l’objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part du Client, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.

 

Ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4.2. Indisponibilité. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, blog.reveleactivewear.com informera le Client par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 

En application des dispositions des articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit postérieurement à la confirmation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par blog.reveleactivewear.com dans les meilleurs délais. blog.reveleactivewear.com peut proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou lui faire part de nouveaux délais de livraison. A défaut d’accord entre les parties, la vente sera résolue de plein droit et le prix de vente sera remboursé au Client, au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement du prix de vente.

 

4.3. Défaut de fabrication. Tout défaut de fabrication devra être signalé à l’adresse courriel suivante : hello@reveleactivewear.com au plus tard dix (10) jours ouvrés après la livraison. L’article défectueux sera remplacé aux frais de la société Lady Crunch SAS.

 

Toutefois, si l’article a subi un dommage suite à l’usure du temps ou à un usage normal, il n’y aura pas de réparation.

 

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être renvoyé, au plus tard quatorze (14) jours après la livraison, à la société Lady Crunch SAS à l’adresse suivante :

Incubateur HEC, Révèle Activewear

Société Lady Crunch SAS

14 rue soleillet

75020 Paris

 

Le produit devra être dans son emballage d’origine et en parfait état, conformément aux modalités de renvoi des produits prévues à l’article 6 des présentes.

Les frais de retour seront pris en charge par la société Lady Crunch SAS.

 

Les conditions et modalités de vente visées aux paragraphes ci-dessus concernent les seuls achats réalisés sur l’e-boutique blog.reveleactivewear.com à l’exclusion de ceux effectués chez nos revendeurs.

 

 

Article 5. Modalités de commande et prix

 

5.1. Les Clients commandent les produits sur Internet via l’adresse http://www.blog.reveleactivewear.com/

 

Lors de leur première commande, les Clients créent un compte leur permettant d’entrer les données nécessaires au traitement de celle-ci. Les Clients doivent remplir un formulaire d’informations et le mettre à jour s’il y a lieu.

 

La société Lady Crunch ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison du à la communication d’informations erronées.

 

5.2. Les prix des produits vendus sur le Site internet sont indiqués par article et en euros. Ils s’entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, ceux-ci étant mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

 

Au delà d’un montant de commande déterminé par la société Lady Crunch lors de la commande même, les frais de ports seront pris en charge par Lady Crunch SAS.

 

Les droits de douane et éventuelles taxes payables à la livraison dans certains pays ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du Client. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

 

5.3. Le prix toutes taxes comprises (TTC) de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante.  Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront communiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon compte » du Site internet.

 

Toute livraison effectuée en dehors du territoire français se verra appliquer les dispositions prévues par le Code Général des Impôts français relativement à la TVA.

 

5.4. Les Clients garantissent être pleinement habilités à utiliser leur carte de paiement ou leur compte PayPal pour le paiement de leur commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les frais résultants de l’utilisation des services du site blog.reveleactivewear.com

 

5.5. Les Clients déclarent accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case relative à « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans leur « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée.

 

5.6. Après avoir vérifié le contenu de leur commande, les Clients valident définitivement celle-ci par le paiement. La commande ne devient définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Une fois la commande validée, blog.reveleactivewear.com confirme systématiquement la commande de ses Clients puis son expédition par courrier électronique. La facture est envoyée au Client à l’adresse courriel indiquée au moment de la commande. blog.reveleactivewear.com décline toute responsabilité quant à toute erreur de saisie de cette adresse courriel.

 

Les Clients déclarent accepter que la facture soit considérée comme la preuve des relations contractuelles entre eux et la société Lady Crunch. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et sécurisé.

 

5.7. Les Clients réalisant des commandes groupées pour le compte d’un club ou d’un groupe composé d’au moins 10 personnes, ont la possibilité de demander un devis spécifique pour cette commande.

 

5.8. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de ladycrunch.com, voire la résiliation de son compte personnel en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Lady Crunch. En conséquence, la société Lady Crunch se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

 

blog.reveleactivewear.com dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, peut demander des informations et documents complémentaires aux Clients afin de compléter et de finaliser leur commande. En cas de non régularisation de la commande dans un délai imparti, ladycrunch.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cause, de bloquer l’accès au compte personnel du Client concerné et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnel, du Client concerné dans un fichier « Incidents de paiement ».

 

 

Article 6. Modalités de renvoi de produit par le Client

 

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 4 sur la non-conformité et de l’article 7 sur le droit de rétractation, le Client doit retourner le produit à ladycrunch.com.

 

Afin de faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est fortement recommandé aux Clients de suivre la procédure suivante :

 

–          Envoyer un mail à l’adresse : hello@reveleactivewear.com

–          Intituler l’objet « Echanges et Retours » et préciser le numéro de commande

–          retourner le produit à l’adresse suivante : Incubateur HEC, Révèle Activewear

14 rue soleillet, 75020 Paris – via les services de Colissimo ou de La Poste

–          protéger le produit, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations

–          joindre la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client (numéro de commande, nom, prénom, adresse)

–          Coller le bon de retour Colissimo qui vous a été envoyé sur le colis

–          Le produit ne doit pas manifestement avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure décrite ci-dessus, il est indispensable que ladycrunch.com puisse identifier ce Client pour procéder à son remboursement.

 

 

Article 7. Droit de rétractation

 

7.1. Pour les biens commercialisés sur le Site internet, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter en de renvoyer leur(s) produit(s) pendant dix (10) jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la poste ou la date du récépissé faisant foi) conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

 

En revanche, certains produits listés à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Les produits concernés sont en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches descriptives des produits.

 

Il s’agit notamment de la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

De même, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-16-1 du Code de la consommation.

 

7.2. Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notifier son intention de se rétracter en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@reveleactivewear.com en faisant apparaitre le numéro de commande.

 

Le Client n’a pas à justifier sa demande ni à payer des pénalités dans ce délai de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, le Client doit retourner son produit au plus tard dans les dix (10) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter, selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes.

 

Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante :

 

Incubateur HEC, Révèle Activewear

Société Lady Crunch SAS

14 rue soleillet

75020 Paris

 

Les frais de retour des produits achetés en ligne sont à la charge de la société Lady Crunch SAS, et les remboursements partiels ou totaux se font dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par ladycrunch.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par ladycrunch.com en conformité avec le délai de rétractation.

 

Cependant, conformément à l’article L. 121-21-4, alinéa 2nd du Code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par ladycrunch.com ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de ladycrunch.com.

 

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

 

Le transport des produits lors de leur retour est de la responsabilité du Client.

 

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, un coût estimatif du retour du produit qui reste à la charge du Client sera indiqué, à titre d’information, dans la fiche descriptive du produit ainsi que dans l’email de confirmation de commande qui sera envoyé au Client.

 

Les articles qui seraient renvoyés après le délai de dix (10) jours, ou sans l’emballage d’origine, ou endommagés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

 

Article 8. Paiement

 

Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte Paypal. Lepaiement par Paypal est conforme aux réglementations sur les cartes bancaires en ce quiconcerne la vente à distance et le télépaiement.

 

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

 

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le délai de livraison estimé est à calculé à partir de la date du paiement.

 

La société Lady Crunch SAS conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement des sommes dues par le Client.

 

La société Lady Crunch SAS se réserve le droit de ne pas honorer la commande d’un Client avec lequel elle serait en litige à propos du règlement d’une commande antérieure.

 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

 

 

Article 9. Sécurisation

 

Le site blog.reveleactivewear.com fait l’objet d’un système de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de procéder le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

 

Article 10. Livraison

 

10.1. Le produit est envoyé à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande du produit.

 

En cas de livraison partielle, le Client est informé par courrier électronique de l’envoi des produits dans le colis expédié. Le Client a la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site internet ou le Site du transporteur. Le Client recevra par la suite un second courrier électronique l’informant de la livraison des autres produits commandés.

 

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis au bureau de Poste dans les dix (10) jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boite aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

 

10.2. Le délai de livraison maximal est de dix (10) jours ouvrés à compter de la commande du produit pour les commandes de particuliers, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de sa commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, il sera communiqué au Client une fourchette indicative estimant la date de livraison du produit.

 

10.3. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client, à l’adresse suivante : hello@reveleactivewear.com.

 

Pour toute commande de produit non disponible, le délai de livraison sera fixé au cas par cas, et soumis au client avant acceptation de la commande.

 

En cas de retard ou d’absence de livraison, et si la livraison de la commande n’est pas intervenue dans les sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par ladycrunch.com, le Client peut annuler sa commande, sauf si ce retard ou cette absence de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

 

Dans les dix (10) jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, ladycrunch.com fera une demande de remboursement du Client auprès de sa banque ou de son compte PayPal.

 

10.4. La livraison est réputée effectuée dès lors que le produit est mis à disposition auprès du Client, notamment par le transporteur utilisant un système de contrôle, tel que le système de suivi du colis proposé sur les sites Internet de La Poste ou Colissimo.

 

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 des présentes conditions générales de vente, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

 

Toute réserve ou réclamation doit être adressée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à blog.reveleactivewear.com.

 

 

Article 11. Garanties légales

 

11.1. Garantie de conformité

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou à été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclaration publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211-7 du Code de la consommation : les délais de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L. 211-9 du Code de la consommation : en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

 

Article L. 211-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :

– si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

– ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L. 211-13 du Code de la consommation : les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

11.2. Garantie des vices cachés

 

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent  impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1645 du Code civil : si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

 

Article 1646 du Code civil : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

 

Article 1648, alinéa 1er du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

Lorsqu’il décide de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Client par le biais de la rubrique «Contact » du Site internet.

 

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 7 des présentes.

 

 

Article 12. Modification des conditions générales de vente

 

blog.reveleactivewear.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera signalée sur le site dans la rubrique  CGV.

 

Les Clients qui ne souhaitent pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des présentes conditions applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et ils devront cesser d’utiliser les services de ladycrunch.com à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendre effet.

 

 

Article 13. Données personnelles

 

13.1. blog.reveleactivewear.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients du Site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Les données fournies par le Client sur blog.reveleactivewear.com sont utilisées par les services internes du Site internet pour informer le Client des ventes à venir, pour l’envoi d’emails d’invitation ou promotionnels, pour le traitement de la commande du Client, ou encore pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

Ladycrunch.com informe le Client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution de la commande du Client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, ou encore pour répondre à une injonction des autorités légales.

13.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse hello@reveleactivewear.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Incubateur HEC, Révèle Activewear

Société Lady Crunch SAS

14 rue soleillet

75020 Paris

 

13.3. Pour accéder à son compte, le Client doit indiquer une adresse courriel et un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et du bon usage de son compte personnel.

 

Par mesure de sécurité, après chaque utilisation, le Client doit se déconnecter de son compte personnel.

 

 

Article 14. Cookies et adresses IP des internautes

 

14.1.        Cookies

 

14.1.1. Objet de l’implantation des cookies. Afin de permettre à tous les Internautes une

navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Ladycrunch.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

 

14.1.2. Finalité des cookies. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur e Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par ladycrunch.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur la Plateforme.

 

14.1.3. Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies. L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur la Plateforme ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

14.1.4. Suppression des cookies implantés. Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

 

14.2. Adresses IP

 

14.2.1. Définition et collecte des adresses IP. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Ladycrunch.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

 

14.2.2. Communication des adresses IP.Ladycrunch.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

 

 

Article 15. Contribution des membres

 

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

 

Les contributions, sous forme de commentaire, devront être apportées en français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution.

 

L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

 

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les internautes s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

– utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,

– ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres, – respecter les droits des tiers,

– ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales,

– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,

– ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

 

L’utilisation du service par les internautes se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, dans les commentaires publiés sur le site et plus généralement dans le cadre de l’utilisation des services et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

 

 

Article 16. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

 

Article 17. Responsabilité

 

La société Lady Crunch SAS n’est pas responsable de bugs informatiques ou anomalies d’accès au Site et se réserve le droit de ne pas servir une commande qui ferait suite à une erreur, à un piratage ou à une malveillance.

 

 

Article 18. Hébergeur

 

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 

Article 19. Loi et Juridiction applicables

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à ladycrunc.fr pour obtenir une résolution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

 

 

Article 20. Invalidité des clauses

 

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.